Édition du vendredi 15 février 2013
Politique de la ville : les maires veulent continuer à s'investir
Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, recevait hier une délégation de l’Association des maires de France. Conduite par le président et le premier vice-président délégué de l’association, Jacques Pélissard et André Laignel, la délégation était venue faire part des attentes des maires en matière de politique de la ville. Point d’accord entre l’AMF et le ministère, le resserrement de la géographie prioritaire et le « portage et le pilotage de la politique de la ville privilégiant l’intercommunalité ».
Les élus se sont également félicités hier de la qualité de la concertation engagée par le ministère à laquelle l'AMF à participé. Un point reste cependant à trancher, celui de la libre définition de l'intérêt communautaire de la politique de la ville. Liberté supprimée dans l'avant-projet de loi de décentralisation et qui conduirait à faire de la politique de la ville une compétence exclusive de l’intercommunalité. « Cela conduirait à ce que seule la communauté soit signataire du contrat unique, les communes concernées n’étant cosignataires qu’au titre de maîtres d’Å“uvre, en quelque sorte d’exécutants du contrat intercommunal », explique l’AMF. « On peut comprendre qu’il soit nécessaire dans certains territoires de forcer la main des communautés pour s’engager dans une politique de solidarité d’agglomération en faveur des quartiers déshérités mais une telle mesure ne devrait pas être généralisée car elle ne correspond pas à la réalité aujourd’hui du terrain et au rôle que jouent les communes », a argumenté la délégation de l’AMF devant François Lamy.
Les élus se sont également félicités hier de la qualité de la concertation engagée par le ministère à laquelle l'AMF à participé. Un point reste cependant à trancher, celui de la libre définition de l'intérêt communautaire de la politique de la ville. Liberté supprimée dans l'avant-projet de loi de décentralisation et qui conduirait à faire de la politique de la ville une compétence exclusive de l’intercommunalité. « Cela conduirait à ce que seule la communauté soit signataire du contrat unique, les communes concernées n’étant cosignataires qu’au titre de maîtres d’Å“uvre, en quelque sorte d’exécutants du contrat intercommunal », explique l’AMF. « On peut comprendre qu’il soit nécessaire dans certains territoires de forcer la main des communautés pour s’engager dans une politique de solidarité d’agglomération en faveur des quartiers déshérités mais une telle mesure ne devrait pas être généralisée car elle ne correspond pas à la réalité aujourd’hui du terrain et au rôle que jouent les communes », a argumenté la délégation de l’AMF devant François Lamy.
De son côté, le ministre a évoqué la date à laquelle pourraient être connus les 500 à 1000 quartiers prioritaires, éligibles à la nouvelle politique de la ville. Le nouveau zonage pourrait être arrêté avant la fin de l’été. Même si les critères qui seront retenus ne sont pas encore définitifs, on sait déjà qu’ils prendront en compte un nombre restreint d’indicateurs sociaux mesurés à la moyenne nationale (revenus des ménages et taux de chômage des jeunes notamment), complétés par des critères locaux afin d’identifier les situations de décrochage entre un quartier et son agglomération.
François Lamy a aussi rappelé sa volonté de mobiliser davantage le droit commun en faveur des quartiers en difficulté en demandant à chaque signataire des futurs contrats de ville de s’engager dans le cadre de conventions. Plusieurs conventions ont déjà été signées, dont celle passée hier entre le ministère de la Ville et l’Association des régions de France (voir Maire info d’hier).
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
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